J.O. 156 du 7 juillet 2004
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Arrêté du 9 juin 2004 portant remise de débets
NOR : ECOR0404092A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juin 2004, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à Mme Monique Larsen de la somme de 31 451 EUR, montant du trop-perçu constaté à son encontre pour la période du 1er février 1993 au 31 janvier 2003, au titre de sa pension civile de retraite no 86 0042205 G.